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1.1 YEMANJA, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 821.688.819, ayant son siège social au 7 rue Barbette 75003 Paris.
(désignée ici par « nous », « notre » ou « nos ») gère le présent site www.yemanja.io (le « Site ») qu’elle met à la disposition des internautes agissant à titre professionnel (ci-après « vous », « votre », « l’utilisateur »). Votre accès à et/ou utilisation du Site sont régis par les présents termes et conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »).
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1.3 Le Directeur de la Publication du site est : Quentin Audrain, Co-Fondateur, dont les coordonnées sont :
Yemanja, 47 boulevard saint martin, 75003 Paris – FRANCE
e-mail: hello@yemanja.io
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2.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site. Avant de pouvoir utiliser le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Vous reconnaissez avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
2.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis ni notification. Vous pouvez accéder à la version la plus récente des Conditions d’utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé en bas du Site. Par conséquent, vous êtes tenu de relire les présentes dispositions régulièrement et notamment, lors de chaque utilisation du Site pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser ce Site après lecture des dispositions ainsi modifiées cela vaudra acceptation de ces modifications.
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3. Votre utilisation du site
3.1 Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du Site, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Même après obtention de notre consentement, vous pouvez télécharger, copier et distribuer ou autrement utiliser le contenu de notre Site uniquement à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles.
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7. Modifications apportées au site et aux conditions d’utilisation
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9. Exactitude et caractère complet de l’information
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9.2 Par conséquent, bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l’exactitude des informations présentées sur ce Site, nous ne pouvons fournir aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature est ici expressément exclue. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Nous excluons toute responsabilité à cet égard.
10. Politique en matière de protection de la vie privée
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11. Responsabilité
11.1 L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des produits, annonces, alertes et services auxquels il accède depuis le Site.
11.2 En aucun cas nous ne serons responsables en cas de procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du Site et/ou de tout service proposé sur le Site.
11.3 L’utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre nous du fait de l’utilisation non conforme par lui du Site et de tout service proposé sur le Site.
11.4 L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées.
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11.6 Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne restreint notre responsabilité ou la vôtre en cas de faute lourde ou de dommage corporel, ou toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être restreinte ou exclue par la loi.
11.7 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de revenus, de profits présents ou à venir, de contrats, de clientèle ou de notoriété commerciale, d’activités, d’épargnes anticipées, de données, ainsi que leur endommagement ou leur corruption, ou pour toute perte indirecte ou matérielle de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’occasion, que cette perte ou ce dommage était prévisible ou pas, ou avait été prévu par les parties.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Yemanja contre les réclamations, les dommages, les coûts et les frais (tant directs qu’indirects), découlant ou résultant : (a) de votre utilisation du présent Site; ou (d) de tout contenu, information ou support que vous pourriez nous communiquer.
13. Matériel que vous nous soumettez
13.1 Sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu de la Politique de protection de la vie privée et dans toute la mesure permise par la loi applicable, en téléchargeant ou soumettant du contenu ou des informations sur le Site, vous nous accordez une licence irrévocable, mondiale, permanente et sans redevance, d’utiliser, de copier, de distribuer, de reproduire et de divulguer ce contenu ou ces informations pour n’importe quel but que ce soit. Vous admettez ne pas être contraint de publier ou fournir le contenu ou les informations que vous nous soumettez et que nous pouvons modifier, combiner ou supprimer ce contenu ou ces informations de temps en temps, sans devoir vous en aviser.
13.2 Vous admettez et garantissez que ces informations ou ce contenu que vous communiquez ou téléchargez ne vont pas :
(a) porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers; (b) constituer ou encourager la conduite d’une infraction pénale ou donner lieu à une quelconque responsabilité civile; (c) constituer un cas d’abus de confiance; (d) contenir des données corrompues ou tout autre programme malveillant ou données nuisibles, y compris des virus informatiques; ni (e) constituer une offense, un abus, une menace ou une diffamation.
14. Liens avec des sites tiers et liens vers le site
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15. Force majeure
Notre responsabilité ne saurait être recherchée si l’exécution de l’une de nos obligations ou si l’accès au, et/ou l’utilisation du/des, Site ou annonces ou alertes emails ou tout autre service associé, est empêché(e) ou retardé(e) par un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, attentat, grèves, guerres.
16. Garanties de l’utilisateur
16.1 En accédant au Site, l’Utilisateur garantit :
(a) Accéder au Site et aux services associés et utiliser les annonces mises à disposition sur notre Site et les alertes emails créées via notre Site en toute bonne foi, conformément aux présente Conditions d’utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non commerciales ni lucratives ;
(b) Ne pas essayer d’endommager, pirater, effectuer une ingénierie inverse ou autrement interférer (collectivement, « Interférer ») avec le Site de quelque façon que ce soit. Si vous Interférez de quelque façon que ce soit avec le Site, vous acceptez de payer tous les dommages que nous pourrions subir ;
(c) Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et tout service proposés par le Site à des fins illicites et/ou dans le but de nuire à notre réputation et notre image ou celle du groupe, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers ;
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(e) Ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site et aux services qu’il propose;
(f) Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions permises par la loi, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
(g) Ne pas limiter l’accès au, ni l’utilisation du Site et/ou des services accessibles via le Site ;
(h) Ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site et/ou des services accessibles via le Site ;
(i) Ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au « hacking » ;
16.2 En cas de manquement à l’une ou plusieurs de ces dispositions ou de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît et accepte que nous aurons la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site ou des services proposés sur le Site y compris l’accès aux alertes emails.
17. Validité
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d’utilisation.
18. Droit applicable et choix de la juridiction
18.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées suivant le droit français.
18.2 Les utilisateurs du Site reconnaissent la compétence des tribunaux compétents de Paris pour tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du Site, ou de tout service associé, et à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions d’utilisation. Toute cause d’action ou réclamation concernant le Site doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l’utilisateur a connu ou aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action.
18.3 Le fait pour Yemanja de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’égard d’une violation, par vous ou par d’autres, des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera pas les droits de Yemanja à l’égard de ladite violation ou de violations futures.